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ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA"

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA":

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse;l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats; elle aménage notamment des réserves de chasse et des points d' agrainage; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles : elle acquiert à cette fin le droit de destruction; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra le droit de chasse par voie d'achat, de locations, de cession ou autres moyens; elle y exerce une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés; l'association réunit entre autres les propriétaires ainsi que les habitants de la commune

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W612002886
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 612S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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